{"id":39240,"date":"2021-09-27T14:29:02","date_gmt":"2021-09-27T12:29:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dmproperties.com\/buying-marbella-property"},"modified":"2025-10-17T17:10:02","modified_gmt":"2025-10-17T15:10:02","slug":"acheter-propriete-marbella","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dmproperties.com\/fr\/acheter-propriete-marbella","title":{"rendered":"Acheter une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne"},"content":{"rendered":"<h2 ><span class=\"position-absolute\" style=\"top: -120px\" id=\"conseils+dexperts+et+acces+aux+plus+belles+proprietes+a+marbella+benahavis+et+estepona\"><\/span>Conseils d'experts et acc\u00e8s aux plus belles propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Marbella, Benahavis et Estepona<\/h2>\n<p>La recherche d'un bien immobilier \u00e0 Marbella peut s'av\u00e9rer difficile. Contrairement \u00e0 d'autres pays, l'Espagne ne dispose pas d'une base de donn\u00e9es immobili\u00e8re centralis\u00e9e ni de r\u00e9glementations standardis\u00e9es pour les agents immobiliers. Il est donc essentiel de pouvoir compter sur l'expertise locale et des conseils fiables pour trouver le bien immobilier qui vous convient et mener \u00e0 bien vos d\u00e9marches en toute confiance.<\/p>\n<p>Ayant nous-m\u00eames travers\u00e9 le processus d'achat d'un point de vue priv\u00e9, nous connaissons l'importance de travailler avec un agent immobilier r\u00e9put\u00e9 qui offre un code de conduite strict et l'acc\u00e8s \u00e0 une base de donn\u00e9es substantielle de propri\u00e9t\u00e9s pour garantir que le processus d'achat soit aussi fluide et transparent que possible. Cela permet d'avoir acc\u00e8s au plus grand nombre de propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre r\u00e9pondant \u00e0 ses exigences.<\/p>\n<p>Notre soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un vaste portefeuille immobilier de revente et de nouvelles propri\u00e9t\u00e9s, mais nous sommes \u00e9galement en mesure de faire des recherche dans les bases de donn\u00e9es de centaines d'agents immobiliers \u00e0 Marbella gr\u00e2ce \u00e0 notre acc\u00e8s aux syst\u00e8mes MLS partag\u00e9s. De plus, en tant que membre fondateur des Leading Property Agents (une association d'agents immobiliers de Marbella qui partagent un code de conduite et d'\u00e9thique et qui travaillent \u00e0 la r\u00e9glementation du secteur immobilier en Espagne), nous avons un acc\u00e8s exclusif aux propri\u00e9t\u00e9s propos\u00e9es par d'autres membres.<\/p>\n<p>Notre \u00e9quipe commerciale est compos\u00e9e de collaborateurs ayant une grande connaissance du secteur immobilier de Marbella. Ils vous assurent un suivi complet et r\u00e9pondent \u00e0 vos questions en mati\u00e8re d'investissements immobiliers ainsi que sur votre d\u00e9m\u00e9nagement dans notre r\u00e9gion.<\/p>\n<p>La combinaison de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de nous permet d'offrir une expertise in\u00e9gal\u00e9e et un acc\u00e8s \u00e0 la plupart des propri\u00e9t\u00e9s en vente dans les r\u00e9gions de Marbella, Benahavis et Estepona. Nous nous effor\u00e7ons de travailler exclusivement pour nos clients et de les guider tout au long du processus d'achat afin qu'ils puissent acqu\u00e9rir une nouvelle adresse \u00e0 Marbella, qu'elle soit saisonni\u00e8re ou permanente.<\/p>\n<p>Voici quelques conseils qui vous aideront tout au long du processus, que ce soit la proposition d'une offre, tout ce qui suit entre l'offre et l'achat final, ainsi que les taxes que vous devrez payer lors de l'achat et lorsque vous serez propri\u00e9taire d'une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Marbella.<\/p>\n<ul class=\"d-none d-lg-block bg-light p-3 p-md-5 list-unstyled my-5\"><li class=\"font-weight-bold text-uppercase p-0 mb-3\">Table des Mati\u00e8res<\/li><li class=\"list-unstyled mb-1\"><a class=\"border-0\" href=\"#conseils+dexperts+et+acces+aux+plus+belles+proprietes+a+marbella+benahavis+et+estepona\">Conseils d'experts et acc\u00e8s aux plus belles propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Marbella, Benahavis et Estepona<\/a><\/li>\n<li class=\"list-unstyled mb-1\"><a class=\"border-0\" href=\"#un+guide+complet+pour+acheter+une+propriete\">Un guide complet pour acheter une propri\u00e9t\u00e9<\/a><\/li>\n<li class=\"list-unstyled mb-1 ml-3\"><a class=\"border-0\" href=\"#1+faire+une+offre\">1. Faire une offre<\/a><\/li>\n<li class=\"list-unstyled mb-1 ml-3\"><a class=\"border-0\" href=\"#2+le+processus+dachat++de+loffre+jusqua+lachat+final\">2. Le processus d'achat : de l'offre jusqu'\u00e0 l'achat final<\/a><\/li>\n<li class=\"list-unstyled mb-1 ml-3\"><a class=\"border-0\" href=\"#3+couts+dachat++taxes\">3. Co\u00fbts d'achat \/ Taxes<\/a><\/li>\n<li class=\"list-unstyled mb-1 ml-3\"><a class=\"border-0\" href=\"#4+taxes+foncieres+annuelles+et+depenses\">4. Taxes fonci\u00e8res annuelles et d\u00e9penses<\/a><\/li><\/ul>\n<div id=\"mobiletablecontent\" class=\"position-sticky sticky-top dropdown d-flex d-lg-none my-5\" ><button class=\"btn btn-primary d-flex justify-content-start align-items-center w-100 dropdown-toggle\" type=\"button\" id=\"dropdownMenuButton\" data-toggle=\"dropdown\" aria-haspopup=\"true\" aria-expanded=\"false\">Table des Mati\u00e8res<\/button><div class=\"dropdown-menu w-100 bg-white\" aria-labelledby=\"dropdownMenuButton\"><a class=\"dropdown-item border-0 text-wrap\" href=\"#conseils+dexperts+et+acces+aux+plus+belles+proprietes+a+marbella+benahavis+et+estepona\">Conseils d'experts et acc\u00e8s aux plus belles propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Marbella, Benahavis et Estepona<\/a>\n<a class=\"dropdown-item border-0 text-wrap\" href=\"#un+guide+complet+pour+acheter+une+propriete\">Un guide complet pour acheter une propri\u00e9t\u00e9<\/a>\n<a class=\"dropdown-item border-0 text-wrap ml-3\" href=\"#1+faire+une+offre\">1. Faire une offre<\/a>\n<a class=\"dropdown-item border-0 text-wrap ml-3\" href=\"#2+le+processus+dachat++de+loffre+jusqua+lachat+final\">2. Le processus d'achat : de l'offre jusqu'\u00e0 l'achat final<\/a>\n<a class=\"dropdown-item border-0 text-wrap ml-3\" href=\"#3+couts+dachat++taxes\">3. Co\u00fbts d'achat \/ Taxes<\/a>\n<a class=\"dropdown-item border-0 text-wrap ml-3\" href=\"#4+taxes+foncieres+annuelles+et+depenses\">4. Taxes fonci\u00e8res annuelles et d\u00e9penses<\/a><\/div><\/div>\n<h2 ><span class=\"position-absolute\" style=\"top: -120px\" id=\"un+guide+complet+pour+acheter+une+propriete\"><\/span>Un guide complet pour acheter une propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<h3 ><span class=\"position-absolute\" style=\"top: -120px\" id=\"1+faire+une+offre\"><\/span>1. Faire une offre<\/h3>\n<p>Si vous envisagez d'acheter une propri\u00e9t\u00e9 dans un nouveau b\u00e2timent ou un d\u00e9veloppement immobilier, vous recevrez la liste de prix ainsi que les conditions de paiement. Il est d'usage que le paiement soit \u00e9tal\u00e9 pendant la p\u00e9riode de construction, le paiement final devant \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l'ach\u00e8vement de la construction et \u00e0 la prise de possession de votre propri\u00e9t\u00e9. Ceci dit, il peut y avoir des diff\u00e9rences et certains d\u00e9veloppeurs peuvent demander un acompte plus important ou des \u00e9chelonnements plus importants que d'autres. Certains seront \u00e9galement pr\u00eats \u00e0 modifier ces \u00e9ch\u00e9ances pour tenir compte de vos finances. Encore une fois, c'est ici que votre agent peut vous aider \u00e0 n\u00e9gocier les meilleures conditions possibles.<\/p>\n<p>Cependant, lorsque vous faites une offre d'achat \u00e0 un propri\u00e9taire priv\u00e9, le processus est souvent diff\u00e9rent. Une fois que vous avez trouv\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 qui vous pla\u00eet, vous devez la bloquer \u00e0 travers un accord juridiquement contraignant entre l'acheteur et le vendeur.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 faire une offre d'achat par \u00e9crit par l'interm\u00e9diaire de votre agent. Il est conseill\u00e9 d'accompagner cette offre d'une caution de l'ordre de 6 000 \u20ac \u00e0 20 000 \u20ac pour montrer au propri\u00e9taire que vous \u00eates un client s\u00e9rieux. Ce d\u00e9p\u00f4t sera d\u00e9tenu par l'agent dans un compte client sp\u00e9cial au cours des prochains jours, g\u00e9n\u00e9ralement quelques semaines, jusqu'\u00e0 ce que le contrat priv\u00e9 soit sign\u00e9. Si l'offre n'est pas accept\u00e9e et que les n\u00e9gociations se terminent, l'acompte vous sera restitu\u00e9.<\/p>\n<p>La lettre d'offre doit comprendre :<\/p>\n<ul>\n<li>Le prix souhait\u00e9<\/li>\n<li>La dur\u00e9e de l'offre avec une limite dans le temps<\/li>\n<li>Les conditions de paiement propos\u00e9es et le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution<\/li>\n<li>Ce qui doit \u00eatre inclus dans la vente et les conditions \u00e9ventuelles. Ceci veut dire que l'accord n'aura lieu que si la condition mentionn\u00e9e est remplie. Parfois, il y a des contingences avec l'offre, la contre-offre ou les deux. Il peut arriver, par exemple, que vous n'acceptez d'acheter la propri\u00e9t\u00e9 uniquement sous r\u00e9serve de certaines r\u00e9parations, de l'approbation de votre demande de pr\u00eat hypoth\u00e9caire, ou de l'inclusion de certains meubles, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le vendeur peut d\u00e9cider d'accepter votre offre, de vous faire une contre-offre ou de la rejeter. Une fois l'offre accept\u00e9e, l'\u00e9tape suivante consiste \u00e0 r\u00e9diger un contrat priv\u00e9 et, \u00e0 sa signature, un minimum de 10% du prix sera pay\u00e9, moins le montant pay\u00e9 avec l'offre. Il est d'usage que la vente d\u00e9finitive ait lieu dans les 30 \u00e0 45 jours suivant.<\/p>\n<p><strong>En tant qu'acheteur, suivez les directives suivantes\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Faites une offre raisonnable. Il est probable que le vendeur ne r\u00e9ponde pas si l'offre est trop basse. De plus, il risque de ne pas vous prendre au s\u00e9rieux et sera r\u00e9ticent \u00e0 faire une contre-offre. D\u00e9couvrez quelle est la valeur r\u00e9elle et si le vendeur a refus\u00e9 d'autres offres. Ne faites pas d'ench\u00e8re au plus bas sauf si vous savez que le vendeur y est ouvert. Si le vendeur est pr\u00e9sent lors de vos visites du bien \u00e9vitez de donner votre avis personnel sur le bien.<\/p>\n<p>Assurez-vous de bien comprendre tous les \u00e9l\u00e9ments inclus dans la vente, par exemple les meubles et les accessoires. Bien qu'il soit d'usage que les \u00e9l\u00e9ments qui sont permanents \u00e0 la maison soient inclus, assurez-vous qu'ils font bien partie de la vente. Cependant, s'il y a des objets sp\u00e9ciaux tels qu'une statue, une lampe ou un lustre, des images et des objets personnels, ceux-ci seront normalement exclus. \u00c9vitez les discussions au sujet d'un meuble, qui n'a peut-\u00eatre aucune valeur r\u00e9elle pour vous, mais qui est pr\u00e9cieux pour le vendeur car il a une valeur sentimentale pour lui. Nous avons souvent vu des ventes \u00e9chouer \u00e0 cause de cela. Laissez votre agent n\u00e9gocier.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement conseill\u00e9 de faire appel \u00e0 un avocat qui parle votre langue. L'avocat v\u00e9rifiera le registre foncier pour s'assurer que la propri\u00e9t\u00e9 est correctement enregistr\u00e9e et qu'il n'y a pas d'\u00e9l\u00e9ment dont vous ne seriez pas au courant, et pr\u00e9parera le contrat priv\u00e9 ainsi que les actes publics de transfert. Si la maison est sous hypoth\u00e8que, il est d'usage qu'elle soit rembours\u00e9e et annul\u00e9e avant ou le jour de la signature des actes publics devant le notaire.<\/p>\n<h3 ><span class=\"position-absolute\" style=\"top: -120px\" id=\"2+le+processus+dachat++de+loffre+jusqua+lachat+final\"><\/span>2. Le processus d'achat : de l'offre jusqu'\u00e0 l'achat final<\/h3>\n<p>Une fois que vous avez choisi votre bien et que vous avez fait une offre qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le vendeur, les conditions de vente et d'achat sont convenues :<\/p>\n<ol>\n<li>Un acompte est vers\u00e9 pour retirer la propri\u00e9t\u00e9 du march\u00e9. Cet acompte repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement 1% du prix de vente convenu.<\/li>\n<li>Une date est fix\u00e9e pour la signature du contrat d'achat priv\u00e9 entre les parties pendant laquelle il est d'usage de payer 10% du prix de vente convenu.<\/li>\n<li>La formalisation de l'acte de vente (acte public) doit \u00eatre sign\u00e9e par les deux parties devant un notaire espagnol. La t\u00e2che du notaire est de certifier cet acte de vente en tant qu'acte public enregistr\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>N.I.E. (Num\u00e9ro d'identification pour les \u00e9trangers)<\/strong><\/p>\n<p>Tout acheteur qui n'est pas de nationalit\u00e9 espagnole doit obtenir un \u00ab NIE \u00bb aupr\u00e8s de la police locale. Ce num\u00e9ro est obligatoire pour toute transaction immobili\u00e8re (achat, vente, raccordements, assurances, etc.).<\/p>\n<p><strong>Permis de s\u00e9jour<\/strong><\/p>\n<p>Il n'est pas n\u00e9cessaire d'avoir un permis de s\u00e9jour pour acheter une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne, sauf si vous pr\u00e9voyez de vivre en Espagne plus de 183 jours calendaires par an. Dans ce cas, vous devrez d\u00e9clarer votre r\u00e9sidence fiscale en Espagne. Les citoyens non europ\u00e9ens souhaitant r\u00e9sider de mani\u00e8re permanente en Espagne doivent obtenir un visa aupr\u00e8s du consulat espagnol de leur pays d'origine. Avec ce visa, ils pourront demander un permis de s\u00e9jour.<\/p>\n<h3  id=\"purchase-cost\"><span class=\"position-absolute\" style=\"top: -120px\" id=\"3+couts+dachat++taxes\"><\/span>3. Co\u00fbts d'achat \/ Taxes<\/h3>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, les taxes, frais juridiques et d\u00e9penses directement li\u00e9s \u00e0 l'achat d'une propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle finie s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 10 % du prix de vente.<\/p>\n<p><strong>Nouvelles propri\u00e9t\u00e9s achet\u00e9es directement aupr\u00e8s d'un promoteur ou d'un constructeur<\/strong> : Aucune taxe de transfert n'est due, mais il faut s'acquitter d'une TVA de 10 % de la valeur de vente, plus un droit de timbre de 1,2 %. Cependant, sur les locaux commerciaux et certains garages, non attenants \u00e0 une habitation, et les terrains achet\u00e9s directement aupr\u00e8s d'un promoteur ou d'un constructeur, la TVA est de 21% plus 1,2% de droit de timbre.<\/p>\n<p><strong>Maisons d'occasion<\/strong> : Il existe une taxe de transfert qui est fix\u00e9e \u00e0 7% de la valeur de r\u00e9f\u00e9rence* du bien pour toutes les transactions immobili\u00e8res intervenant apr\u00e8s le 28\/04\/2021.<\/p>\n<p>*<em>Valeur de r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul de la taxe de transfert<\/em> : la base imposable est la plus \u00e9lev\u00e9e des valeurs entre le prix de vente d\u00e9clar\u00e9 ou la valeur de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur de r\u00e9f\u00e9rence est obtenue en prenant la valeur cadastrale de la propri\u00e9t\u00e9 et en appliquant un multiple qui d\u00e9pend de chaque commune et que les autorit\u00e9s \u00e9tablissent sur la base des valeurs de march\u00e9 et est mis \u00e0 jour chaque ann\u00e9e. Pour consulter la valeur de r\u00e9f\u00e9rence d'une propri\u00e9t\u00e9, visitez le site Web du si\u00e8ge du cadastre (Sede del Catastro) avec la r\u00e9f\u00e9rence cadastrale de la propri\u00e9t\u00e9 afin de l'obtenir.<\/p>\n<p>Il existe cependant quelques exceptions ou r\u00e9ductions de la taxe de transfert pour les r\u00e9sidents, les professionnels et les entreprises :<\/p>\n<ul>\n<li>Transfert d'un bien destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence principale, si la valeur du bien n'exc\u00e8de pas 150 000 euros : 6 %.<\/li>\n<li>Transfert d'un bien dont la valeur n'exc\u00e8de pas 150 000 euros lorsqu'il est destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence principale de l'acqu\u00e9reur et que l'acqu\u00e9reur est \u00e2g\u00e9 de moins de 35 ans, victime de violences conjugales, victime d'actes de terrorisme ou si le bien est achet\u00e9 dans une commune connaissant un probl\u00e8me de d\u00e9peuplement : 3,5 %.<\/li>\n<li>Transfert d'un bien dont la valeur n'exc\u00e8de pas 250 000 euros, lorsque l'acqu\u00e9reur est l\u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme une personne handicap\u00e9e de 33 % ou plus, ou membre d'une famille nombreuse : 3,5 %.<\/li>\n<li>Acquisition d'un logement en vue de sa revente par une personne physique ou morale qui exerce une activit\u00e9 commerciale \u00e0 laquelle s'appliquent les r\u00e8gles d'adaptation du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral du secteur immobilier : 2 %. Le nouveau propri\u00e9taire disposera d'un d\u00e9lai de 5 ans pour vendre le bien. Si le bien n'est pas vendu dans ce d\u00e9lai, le propri\u00e9taire devra payer la diff\u00e9rence pour compenser jusqu'au taux normal applicable.<\/li>\n<li>Dans le cas o\u00f9 le vendeur et l'acheteur sont tous deux des personnes morales ou des travailleurs ind\u00e9pendants assujettis \u00e0 la TVA, et o\u00f9 l'exon\u00e9ration de TVA est supprim\u00e9e, il y a un \u00ab transfert de la charge de la TVA \u00bb, et par cons\u00e9quent, la TVA est de 0 % et le droit de timbre de 1,2 %. En r\u00e9sum\u00e9, les ventes immobili\u00e8res entre entreprises\/entrepreneurs, \u00e0 partir de la deuxi\u00e8me, ne sont soumises qu'\u00e0 un droit de timbre de 1,2 %, \u00e0 condition que les parties en conviennent express\u00e9ment. Dans le cas contraire, la transaction serait soumise \u00e0 l'imp\u00f4t sur les transferts (\"ITP\").<\/li>\n<li>Certaines op\u00e9rations auxquelles participent des SGR ou des entreprises de l'\u00c9tat ou du secteur public andalou, dont l'objet est la constitution de garanties : 2 %.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Frais de notaire et d'avocat :<\/strong><\/p>\n<p>Comme stipul\u00e9 par la loi, 80% des honoraires du notaire sont \u00e0 la charge du vendeur, bien qu'en pratique il soit courant que l'acheteur soit responsable de la totalit\u00e9 du montant. Les honoraires sont appliqu\u00e9s sur la base du bar\u00e8me \u00e9tabli par la loi. Les frais de notaire et d'inscription du titre au registre foncier sont stipul\u00e9s par la loi en fonction d'une \u00e9chelle par paliers et s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 0,5% du prix d'achat.<\/p>\n<p>Il est conseill\u00e9 d'engager un avocat local pour conseiller l'acheteur sur tous les aspect de l'investissement. Les honoraires d'avocat s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 1% du prix d'achat de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Enregistrement<\/strong><\/p>\n<p>Il est n\u00e9cessaire d'enregistrer la nouvelle propri\u00e9t\u00e9 en enregistrant l'acte de vente (escritura p\u00fablica) au registre foncier. Cet enregistrement est la derni\u00e8re \u00e9tape pour garantir le titre l\u00e9gal de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Un bien peut \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 d'une personne physique ou d'une personne morale. Les personnes morales propri\u00e9taires du bien peuvent \u00eatre des soci\u00e9t\u00e9s espagnoles ou des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Pour plus d'informations, lisez notre article sur <a href=\"https:\/\/www.dmproperties.com\/34056-company-owned-bought-properties-marbella-still-worth\">l'achat d'une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers une entrerpise<\/a>.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.<\/p>\n<h3 ><span class=\"position-absolute\" style=\"top: -120px\" id=\"4+taxes+foncieres+annuelles+et+depenses\"><\/span>4. Taxes fonci\u00e8res annuelles et d\u00e9penses<\/h3>\n<p><strong>Taxe fonci\u00e8re (I.B.I.)<\/strong><\/p>\n<p>Il s'agit d'une taxe fonci\u00e8re pr\u00e9lev\u00e9e par la mairie et correspond actuellement \u00e0 un pourcentage de la valeur cadastrale. Elle peut varier en fonction de la commune o\u00f9 se situe le bien. \u00c0 titre de r\u00e9f\u00e9rence, les taux applicables varient entre 0,3 % et 1,3 % de la valeur cadastrale de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Avant de formaliser l'achat du bien, vous devez obtenir du vendeur une copie du dernier payement de la I.B.I. Vous pourrez donc v\u00e9rifier le montant de la taxe.<\/p>\n<p><strong>Taxe d\u00e9chets<\/strong><\/p>\n<p>Montant \u00e0 r\u00e9gler aux autorit\u00e9s locales en fonction de leur bar\u00e8me.<\/p>\n<p><strong>Frais de communaut\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Ces frais doivent \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 la Communaut\u00e9 des Propri\u00e9taires pour les services et l'entretien des parties communes lorsque la propri\u00e9t\u00e9 se trouve dans une urbanisation ou une copropri\u00e9t\u00e9. Lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire, ces honoraires doivent \u00eatre \u00e0 jour et le propri\u00e9taire doit fournir une attestation d\u00e9livr\u00e9e par la communaut\u00e9 des propri\u00e9taires, timbr\u00e9e et sign\u00e9e par l'administrateur. Le co\u00fbt de ce certificat sera pay\u00e9 par le propri\u00e9taire.<\/p>\n<p><strong>Imp\u00f4t personnel annuel<\/strong><\/p>\n<p><em>Imp\u00f4t sur le revenu des r\u00e9sidents.<\/em><\/p>\n<p>Les taxes appliqu\u00e9es varient entre les r\u00e9sidents et les non-r\u00e9sidents. Vos revenus de travail, immobiliers, ainsi que vos avantages fiscaux ou autres sont pris en compte. Puisque cet imp\u00f4t varie en fonction de chaque individu, nous vous recommandons d'obtenir de plus amples informations aupr\u00e8s d'un conseiller professionnel.<\/p>\n<p><em>Imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents.<\/em><\/p>\n<p>Il s'agit d'une taxe annuelle qui sera due \u00e0 partir de l'ann\u00e9e suivant l'achat. L'Agence fiscale espagnole (la Hacienda) estime que tous les propri\u00e9taires non-r\u00e9sidents b\u00e9n\u00e9ficie d'avantages \u00e9conomiques de leur propri\u00e9t\u00e9 et consid\u00e8rent donc que chaque propri\u00e9t\u00e9 aurait un revenu annuel estim\u00e9 \u00e0 1,1% ou 2% de la valeur cadastrale de leur propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Si la valeur cadastrale du bien a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, le revenu attribu\u00e9 est de 1,1% de la valeur cadastrale, servant de base au calcul de la taxe des non-r\u00e9sidents. Si la valeur cadastrale a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour il y a plus de 10 ans, le revenu attribu\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2% de la valeur cadastrale.<\/p>\n<p>Les propri\u00e9taires r\u00e9sidant dans des pays hors UE paient 24% de la base imposable (soit 1,1%, soit 2% de la valeur cadastrale).<\/p>\n<p>Les propri\u00e9taires r\u00e9sidant dans un autre \u00c9tat membre de l'UE, l'Islande et la Norv\u00e8ge paient 19 % de la base imposable. Il s'agit d'un taux r\u00e9duit depuis 2016.<\/p>\n<p>Si vous louez votre bien \u00e0 un tiers, les r\u00e9sidents de l'UE, de l'Islande et de la Norv\u00e8ge paient un imp\u00f4t trimestriel sur leur revenu net (d\u00e9duction faite de certaines d\u00e9penses) \u00e0 un taux d'imposition de 19 %. Tous les autres non-r\u00e9sidents sont impos\u00e9s sur le revenu brut (aucune d\u00e9pense n'est d\u00e9ductible) et le taux d'imposition est de 24 %. Dans ce cas, et pendant la p\u00e9riode de location, le taux d'imp\u00f4t sur le revenu attribu\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9 ci-dessus ne serait pas applicable et seuls les revenus r\u00e9els seraient impos\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Imp\u00f4t sur la Fortune en Andalousie<\/strong><\/p>\n<p>L'imp\u00f4t sur la fortune en Andalousie a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 le 22 septembre 2022.<\/p>\n<p><strong>Imp\u00f4t de Solidarit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>En d\u00e9cembre 2022, la \"Taxe de Solidarit\u00e9 Temporaire sur les Grandes Fortunes\" a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e. Elle est applicable aux personnes physiques dont le patrimoine net d\u00e9passe 3 millions d'euros. Le taux varie de 1,7% \u00e0 3,5% et ne sera en principe en vigueur que pendant deux ans (2022 et 2023). Les gouvernements autonomes d'Andalousie et de Madrid ont d\u00e9pos\u00e9 des recours devant la Cour constitutionnelle pour demander sa suspension car ils consid\u00e8rent que cette taxe est inconstitutionnelle. La Cour a accept\u00e9 les appels en mars 2023 mais a refus\u00e9 la suspension imm\u00e9diate de la taxe, par cons\u00e9quent elle est actuellement encore applicable.<\/p>\n<p><strong>Biens appartenant \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 non r\u00e9sidente<\/strong><\/p>\n<p>Lorsqu'un bien appartient \u00e0 une structure soci\u00e9taire situ\u00e9e dans une juridiction hors d'Espagne, une taxe annuelle de 3% de la valeur cadastrale est due.<\/p>\n<p><em>Les lois et r\u00e8glementations sont sujets \u00e0 changement, tout comme la situation personnelle de chaque individu. Ces informations vous sont pr\u00e9sent\u00e9es comme un guide pour les acheteurs potentiels de biens immobiliers en Espagne, elles ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 fournir ou \u00e0 remplacer les conseils juridiques qui doivent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s d'un professionnel qualifi\u00e9, et n'ont aucun effet contractuel.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conseils d&rsquo;experts et acc\u00e8s aux plus belles propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Marbella, Benahavis et Estepona La recherche d&rsquo;un bien immobilier \u00e0 Marbella peut s&rsquo;av\u00e9rer difficile. Contrairement \u00e0 d&rsquo;autres pays, l&rsquo;Espagne ne dispose pas d&rsquo;une base de donn\u00e9es immobili\u00e8re centralis\u00e9e ni de r\u00e9glementations standardis\u00e9es pour les agents immobiliers. 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