Propriété en Espagne : les frais

Partager Pia Arrieta | Avr 24 2013

En règle générale, le vendeur de la propriété se charge des frais d’agence, de transfert de propriété et des impôts. La commission de l’agence correspond, le plus souvent, à un pourcentage du prix de vente, elle peut varier selon l’agence et le type de propriété. Sur la Costa del Sol, la commission tourne normalement autour de 5 % du prix de vente. Dans la plupart des cas, la commission est payée par le vendeur, bien que l’acheteur puisse également engager une agence pour rechercher une propriété qui corresponde à ses critères et négocier l’achat. Dans ce cas, l’acheteur paye la commission.

Propriété en Espagne : les frais

À moins qu’il n’en ait été convenu autrement avec l’acheteur, les frais de notaire sont réglés par le vendeur, à l’exception de la première copie de l’acte notarié qui est payée par l’acquéreur. Les frais de notaire sont fixés par la loi, selon un barème. Le vendeur doit s’acquitter d’un autre impôt, bien que cela puisse être négocié avec l’acheteur, la plus-value (“plusvalía”), un impôt municipal sur l’augmentation de la valeur du terrain. Depuis le 1er janvier 2013, une preuve de paiement de la plus-value est exigée afin de procéder à l’enregistrement de la vente et du nouvel acte de propriété dans le Registre de la propriété.

Si le vendeur n’est pas résident en Espagne, il est sujet à une rétention de 3 % sur le prix de vente de la propriété. Cette rétention correspond à l’éventuelle augmentation de patrimoine. Cet impôt sur les gains en capital (CGT) est équivalent à 19 % de la base d’imposition. La base d’imposition sera la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, plus tous les frais liés à l’achat et aux améliorations de la propriété. Si la rétention de 3 % est supérieure à l’impôt qu’il doit payer, le vendeur a le droit de réclamer le remboursement de ce qu’il a payé en trop au Trésor Public, si elle est plus basse il devra payer la différence.

Si le vendeur est un résident fiscal ou une entreprise payant ses impôts en Espagne, la rétention de 3 % n’est pas applicable.

Lors de la signature de l’acte de vente, le vendeur devra s’être acquitté de tous les frais et taxes de la propriété, tels que les impôts locaux (IBI), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les frais communautaires s’il y en a, l’électricité, l’eau, le téléphone, etc. Si ces frais ne peuvent pas être évalués avec exactitude avant cette date, l’acheteur ou son représentant légal demande à ce qu’une somme d’argent soit laissée en caution afin de couvrir ces frais.

N’hésitez pas à contacter DM Properties si vous souhaitez de plus amples informations.

Le contenu de ce guide est à caractère strictement informatif et ne se substitue pas aux conseils d’un professionnel juridique ou fiscal. Les informations ci-dessus peuvent contenir des erreurs, des omissions ou subir des changements ; leur exactitude n’est pas garantie.


  • Partager cet article